Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Thibauld DELAHAYES, entrepreneur individuel, 1 Pont Ar Roudourous, 29830 Ploudalmézeau, France — SIRET 940 231 277 00010.

Contact : contact@verifmat.fr — 06 19 38 86 44

2. Le site vitrine verifmat.fr

Le site vitrine ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ou de suivi publicitaire.

Le formulaire de contact n'envoie aucune donnée à nos serveurs : il ouvre votre propre logiciel de messagerie avec un message pré-rempli. Vous restez maître de l'envoi. Les informations que vous nous adressez ainsi par courriel sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées au plus tard trois ans après notre dernier échange.

Comme tout serveur web, l'hébergeur enregistre des journaux de connexion techniques (adresse IP, date, page consultée) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement. Ces journaux sont conservés pour une durée maximale de douze mois.

3. L'application Verifmat

L'utilisation du service nécessite le traitement des données suivantes :

• Comptes utilisateurs : nom, prénom, adresse électronique, rôle et code d'accès personnel.
• Données métier : matériels, emplacements, catégories, périodicités, vérifications, anomalies, observations.
• Fichiers déposés : photographies de matériels et documents joints (factures, notices, plans d'entretien).
• Journaux techniques : dates et horodatages des vérifications, permettant la traçabilité des opérations.

4. Finalités et bases légales

• Fourniture du service (gestion des comptes, vérifications, rapports) — exécution du contrat.
• Traçabilité des vérifications — intérêt légitime de l'organisation cliente, et respect de ses obligations réglementaires en matière de contrôle des équipements.
• Sécurité et maintenance du service — intérêt légitime.
• Réponse aux demandes adressées par courriel — intérêt légitime.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, ni revendue, ni cédée à des tiers.

5. Destinataires et hébergement

Les données sont hébergées par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), sur des serveurs situés en France. Elles ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

Chaque organisation cliente dispose d'un environnement distinct : les données d'un client ne sont pas accessibles aux autres clients.

Seul l'éditeur peut accéder aux données, et uniquement lorsque cela est nécessaire à la maintenance ou à l'assistance technique.

6. Durées de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimées dans un délai de trois mois après la fin de la relation contractuelle.
• Données métier et historiques de vérification : conservées tant que l'organisation cliente le souhaite, celle-ci restant libre de les supprimer à tout moment depuis l'application.
• Courriels de contact : trois ans après le dernier échange.
• Journaux techniques : douze mois.

7. Sécurité

L'accès au service s'effectue exclusivement par connexion chiffrée (HTTPS). Les environnements clients sont isolés les uns des autres et font l'objet de sauvegardes régulières.

L'accès à l'application est protégé par un code personnel. Il appartient à chaque utilisateur de ne pas le communiquer à un tiers.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et portabilité de vos données.

Pour les exercer, écrivez à contact@verifmat.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

9. Environnement de démonstration

L'environnement de démonstration accessible librement est réinitialisé automatiquement chaque nuit. Les données qui y sont saisies sont temporaires et ne doivent en aucun cas comporter d'informations réelles ou confidentielles.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : juillet 2026.